Combien de temps faut-il pour recevoir l’appel de fond du notaire ?

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur doit verser des sommes d’argent au notaire en plusieurs étapes. Ces sommes sont appelées les « appels de fonds » et sont destinées à couvrir les frais liés à l’acquisition de la propriété. Vous pouvez en savoir plus sur le sujet et découvrir cet autre article en ligne.

Combien de temps faut-il pour recevoir l’appel de fond du notaire ?

Le notaire est chargé de recevoir les fonds de l’acheteur et de les conserver jusqu’à ce que toutes les conditions de la vente soient remplies. Une fois que toutes les conditions ont été satisfaites, le notaire peut libérer les fonds et procéder à la vente. Le nombre et les montants des appels de fonds varient en fonction de la transaction, mais en général, il y a trois appels de fonds principaux :

1. Le premier appel de fonds est généralement d’environ 10% du prix d’achat et est versé au moment de la signature de l’avant-contrat. Cet appel de fonds permet de réserver le bien et de couvrir les frais liés à la rédaction de l’acte de vente.
2. Le deuxième appel de fonds est versé au moment de la signature de l’acte de vente définitif, qui a lieu environ deux à trois mois après la signature de l’avant-contrat. Ce deuxième appel de fonds représente environ 90% du prix d’achat, moins le premier appel de fonds.
3. Le troisième appel de fonds, également appelé le solde, est versé lorsque toutes les formalités administratives sont terminées et que le notaire peut procéder au transfert de propriété. Le délai de ce troisième appel de fonds varie en fonction de la complexité de la transaction et peut prendre plusieurs semaines.

Des délais variables en fonction des cas

En général, le notaire informe l’acheteur par courrier recommandé de la date et du montant de chaque appel de fonds. Le délai entre chaque appel de fonds peut varier, mais il est généralement d’environ un mois entre le premier et le deuxième appel de fonds. Le délai pour recevoir le troisième appel de fonds peut varier en fonction de la complexité de la transaction et de la rapidité avec laquelle toutes les formalités administratives sont remplies. En général, cela peut prendre de quelques semaines à quelques mois après la signature de l’acte de vente définitif. Tout dépend du dossier et de sa complexité.

Il est important de noter que le notaire ne peut pas libérer les fonds avant d’avoir reçu tous les documents nécessaires et d’avoir vérifié que toutes les conditions de la vente ont été remplies. En général, le premier et le deuxième appel de fonds sont reçus environ un mois après la signature de l’avant-contrat et de l’acte de vente définitif, respectivement. Le délai pour recevoir le troisième appel de fonds peut varier en fonction des formalités administratives et peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois. Il est important de vérifier avec le notaire pour connaître les délais spécifiques pour chaque étape de la transaction.